COMMENT VALORISER SA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN TROIS ETAPES ?
La journée mondiale de la propriété intellectuelle est l’occasion de rappeler que votre savoir-faire, vos créations, votre logo, votre nom commercial ou encore vos inventions sont autant d’actifs qui valorisent votre entreprise. Une étude sur l’impact de la détention d’un brevet pour une Start Up conduite en 2017 par le National Bureau of Economic Research souligne qu’en moyenne, cinq ans après un premier brevet, une startup voit augmenter ses ventes de 80%.
Pour sécuriser et exploiter au mieux sa propriété intellectuelle, chaque entreprise doit définir et mettre en œuvre une stratégie de propriété intellectuelle et industrielle « sur mesure », en fonction de vos secteurs d’activité, de vos capacités financières, de votre niveau de développement…
Voici quelques conseils, en 3 étapes successives :
1: SÉCURISEZ votre propriété intellectuelle et industrielle lors de vos activités de recherche et développement
Dans le cadre de tout projet de recherche et développement, veillez à :
– Limiter au maximum le nombre de personnes ayant accès à vos informations confidentielles et soumettez vos salariés, partenaires, clients, consultants, sous-traitants et fournisseurs à des engagements de confidentialité ;
– Vérifier que les contrats avec les intervenants à votre projet de développement contiennent des clauses appropriées de cession de droits de propriété intellectuelle.
Et si pour développer votre nouveau produit, vous avez besoin d’utiliser une invention ou œuvre détenue par un tiers, assurez-vous que vous disposez d’une licence d’utilisation.
2 : PILOTER efficacement votre propriété intellectuelle
– Inventions techniques : Vous pouvez protéger vos inventions techniques par l’obtention d’un brevet qui vous confère un droit exclusif d’exploitation sur votre invention pour une durée limitée (généralement 20 ans) avant de tomber dans le domaine public. Il conviendra de respecter les procédures applicables devant les organismes compétents (ex : INPI en France ; Office européen des brevets pour les brevets européens);
– Marque : Votre marque permet à vos clients de distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Il est donc impératif pour votre activité de la protéger en la déposant auprès des organismes compétents (INPI en France, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour les marques européennes etc).Cela permettra d’obtenir un droit exclusif sur cette marque pour les produits ou services désignés dans votre dépôt pour une durée limitée mais indéfiniment renouvelable ;
Les noms de domaines contenant la dénomination de votre entreprise pourront être réservés auprès de bureaux d’enregistrement accrédités afin de les rendre indisponibles aux tiers.
– Logiciels : Vos logiciels sont généralement protégés par le droit d’auteur dès leur création et sans formalité spécifique. Toutefois, pour des raisons de preuve, il est recommandé de se constituer la preuve de cette antériorité. Plusieurs méthodes existent (recours à un huissier, dépôt à l’Agence de Protection des Programmes, horodatage qualifié…).
– Autres créations (études d’ingénierie, œuvres artistiques…) :Toute création qui constitue une œuvre de l’esprit au sens de la règlementation applicable est protégée par le droit auteur ou des droits voisins du droit d’auteur.
3 : EXPLOITER votre portefeuille de droits de propriété intellectuelle
– Mettre en place un suivi juridique rigoureux : Un suivi juridique de votre portefeuille de propriété intellectuelle et industrielle doit être assuré afin de les valoriser. Cela consiste notamment à payer les annuités relatives à vos marques et brevets d’invention, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le renouvellement de votre marque et encore à agir contre tout tiers contrevenants ;
– Assurer le maintien de vos droits : pour les marques, à titre d’exemple, assurez l’usage « sérieux » de la marque dont vous êtes titulaire afin d’empêcher la déchéance de la marque pour défaut d’usage. De même, effectuez régulièrement une surveillance des dépôts de marque pour vous permettre de vous opposer au dépôt d’une marque proche de la vôtre qui pourrait concurrencer vos produits ;
– Exploiter commercialement votre propriété intellectuelle : il existe plusieurs manières de valoriser votre propriété intellectuelle selon votre secteur d’activité et votre business model. Ainsi, par exemple, en matière informatique, certaines entreprises génèrent leurs revenus par le biais de redevances liées aux licences d’utilisation concédées à leurs clients. Dans tous les cas, attachez une attention particulière aux clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité dans vos contrats commerciaux.
Pour assurer une stratégie efficace, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseil spécialisé (Conseil en propriété intellectuelle, cabinet d’avocats) afin de garantir une stratégie et un suivi efficace et adapté