Mentions Légales
Vous êtes actuellement sur le site internet du cabinet APERWIN, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.aperwin.law/ (ci-après « le Site »)
Editeur
L’éditeur du Site est la société APERWIN, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 20 000 euros, dont le siège social est situé 5, rue la Boétie, 75008 Paris (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 587 352 – numéro de TVA intracommunautaire : FR07828587352.
Vous pouvez prendre contact avec l’éditeur en utilisant les coordonnées suivantes : Téléphone : +33 (0)1 42 68 85 25 – Télécopie : +33 (0)1 42 68 81 32 – E-mail : contact@aperwin.law.
Il vous est par ailleurs rappelé que l’éditeur est Avocat inscrit au barreau de Paris et est soumis en cette qualité aux règles professionnelles applicables aux Avocats que vous pouvez consulter en suivant ce lien : http://www.avocatparis-bdd.org/ribp.htm
Directeurs de la publication
Les co-directeurs de la publication sont Monsieur Jens Bürkle et Régis Mahieu, Avocats associés.
Concepteur et hébergeur du Site
La conception, l’hébergement et la maintenance du Site sont assurées par la société ELIOTT ET MARKUS – 10, rue Myrha, 75018 Paris (France) – + 33 (0)1 53 41 41 96- E-mail : contact@eliott-markus.com.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Acceptation de l’Utilisateur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont applicables à toute personne physique qui consulte le Site www.aperwin.law (ci-après « l’Utilisateur »). En utilisant le Site, chaque Utilisateur accepte les mentions légales accessibles ci-dessus et les présentes conditions d’utilisation du Site, sans réserve, modification ou restriction. APERWIN est libre de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis et les CGU ainsi modifiées seront applicables aux Utilisateurs dès leur prochaine connexion sur le Site. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
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L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à APERWIN accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : APERWIN : 5, rue La Boétie, 75008 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aperwin.law.
Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les données personnelles présentes sur le Site, notamment les données relatives aux membres d’APERWIN, notamment pour toute activité publicitaire ou de prospection commerciale, sans obtenir leur accord écrit préalable. D’une manière générale, chaque Utilisateur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Date de la dernière mise à jour : 1er avril 2018.